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Permis de construire à Gap (05000) - 368 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00506116P0079 délivré le 2016/11/09 à GAP autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 749 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 108 m² sur QUARTIER VILLAROBERT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 novembre 2016 par la commune de GAP. Implanté QUARTIER VILLAROBERT, à Gap (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 740 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 42 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 368 m² d’habitation et 10 381 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 749 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

GAP compte 40 500 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUARTIER VILLAROBERT, Gap (05000).

Références cadastrales : AI, 148, AI, 274, AI, 633.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS (SIREN 775558968, SIRET 77555896800019, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité MARSEILLE (13004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 641 m² · Surface après travaux (totale) : 10 749 m² · Variation nette totale : 4 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Bureaux	353 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	397 m²
Services publics / intérêt collectif	6 288 m²	3 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 696 m²	9 984 m²
Total	6 641 m²	4 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 108 m²	10 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 368 m² créés; variation nette 368 m². Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m². Services publics / intérêt collectif : 3 696 m² créés; variation nette 3 696 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 108 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 749 m²
Superficie du terrain	42 287 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 749 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00506116P0079
Code commune INSEE : 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gap (05000). Les travaux prévoient la création de 4 108 m²; la surface après travaux atteint 10 749 m². Le terrain couvre 42 287 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00506116P0079
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-11
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775558968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77555896800019
Code postal du demandeur	13004
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUARTIER VILLAROBERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAP
Code postal du terrain	05000
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	274
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	633
Superficie du terrain	42287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	30
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	368
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	353
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6288
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3696
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	10749