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Permis de construire n°PC 00311823A0037 à Gannat (03) délivré le 25 mars 2024 à VAL MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00311823A0037 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Gannat (03800), pour un projet situé 2 Rue du Pont de Fonte, GANNAT (03800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 117 282 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, VAL MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Pont de Fonte, GANNAT (03800), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2024 par la Ville de Gannat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 449 m² sur une emprise foncière de 117 282 m². La surface de plancher créée atteint 5 630 m² - détails tertiaires : bureaux 1 040 m², industrie 23 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 449 m²
  • Surface du terrain : 117 282 m²
  • Référence cadastrale : ZM 152, ZM 153, ZM 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/25
Foncier117 282 m²
Surface construite24 449 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL MARTIN
  • SIREN : 538033879
  • SIRET : 53803387900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUANS SARTOUX (06370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 819 m²
Surface après travaux (totale) 24 449 m²
Variation nette totale 5 630 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 700 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 040 m²
Industrie 18 119 m² 5 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 290 m² 23 409 m²
Total 18 819 m² 5 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 630 m² 24 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2024 et est en cours depuis environ 16 mois 23 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00311823A0037
  • Code commune INSEE : 03118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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