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Permis de construire n°PC 00311822A0022 à Gannat (03) délivré le 24 mars 2023 à SCI LONGEOT GALAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00311822A0022 délivré le 24 mars 2023 par la ville de Gannat (03800), pour un projet situé 11 Avenue des Portes Occitane, GANNAT (03800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 448 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI LONGEOT GALAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue des Portes Occitane, GANNAT (03800), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2023 par la Ville de Gannat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 556 m² sur une emprise foncière de 9 448 m². La surface de plancher créée atteint 2 556 m² - détails tertiaires : bureaux 101 m², commerces 600 m², entreposage 1 855 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 556 m²
  • Surface du terrain : 9 448 m²
  • Référence cadastrale : ZM 83, ZM 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2023
Foncier9 448 m²
Surface construite2 556 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LONGEOT GALAND
  • SIREN : 343053526
  • SIRET : 34305352600020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 158 m²
Surface après travaux (totale) 2 556 m²
Variation nette totale 1 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 45 m² 101 m² 0 m² 45 m² 0 m² 56 m² 101 m²
Commerces 215 m² 600 m² 0 m² 215 m² 0 m² 385 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 898 m² 1 855 m² 0 m² 898 m² 0 m² 957 m² 1 855 m²
Total 1 158 m² 2 556 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 1 398 m² 2 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00311822A0022
  • Code commune INSEE : 03118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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