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Permis de construire n°PC 03411123G0009 à Ganges (34) accordé le 4 septembre 2023 à SCI JALABERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03411123G0009 délivré le 4 septembre 2023 par la ville de Ganges (34190), pour un projet situé Allee des Erables, GANGES (34190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 713 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI JALABERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Erables, GANGES (34190), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2023 par la Ville de Ganges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 910 m² sur une emprise foncière de 6 713 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², commerces 129 m², artisanat 503 m², entreposage 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 910 m²
  • Surface du terrain : 6 713 m²
  • Référence cadastrale : AD 984, AD 982, AD 983

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/04
Foncier6 713 m²
Surface construite910 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JALABERT
  • SIREN : 809300429
  • SIRET : 80930042900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAROQUE (34190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 712 m²
Surface après travaux (totale) 910 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Artisanat 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 712 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411123G0009
  • Code commune INSEE : 34111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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