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Déclaration préalable n°DP 03411122G0036 à Ganges (34) non opposée le 2 septembre 2022 à L'EFFET PAPILLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03411122G0036 délivré le 2 septembre 2022 par la ville de Ganges (34190), pour un projet situé 12 Rue Jean Jaures, GANGES (34190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 436 m².

Programme et contexte

En août 2022, L'EFFET PAPILLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue Jean Jaures, GANGES (34190), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2022 par la Ville de Ganges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 462 m² dont habitation (437 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : bureaux 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 834 m²
  • Surface du terrain : 436 m²
  • Référence cadastrale : AE 1056, AE 512

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/02
Foncier436 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EFFET PAPILLON
  • SIREN : 907616445
  • SIRET : 90761644500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.43Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 834 m²
Variation nette totale 462 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 347 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 784 m²
Bureaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total 372 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411122G0036
  • Code commune INSEE : 34111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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