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Permis de construire n°PC 03411120G0013 à Ganges (34) délivré le 11 janvier 2021 à SCI ESBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03411120G0013 délivré le 11 janvier 2021 par la ville de Ganges (34190), pour un projet situé 167 Allee des Vignes, GANGES (34190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 143 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI ESBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 167 Allee des Vignes, GANGES (34190), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2021 par la Ville de Ganges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 506 m² sur une emprise foncière de 1 143 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : entreposage 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 506 m²
  • Surface du terrain : 1 143 m²
  • Référence cadastrale : AD 541

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/11
Foncier1 143 m²
Surface construite506 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESBE
  • SIREN : 412898306
  • SIRET : 41289830600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GANGES (34190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 506 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 451 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 506 m²
Total 451 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411120G0013
  • Code commune INSEE : 34111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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