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Permis de construire n°PC 03411118G0002 à Ganges (34) accordé le 29 juin 2018 à SCI JALABERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03411118G0002 délivré le 29 juin 2018 par la ville de Ganges (34190), pour un projet situé 31 Rue des Erables, GANGES (34190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et dans un lotissement.

Programme et contexte

En juin 2018, SCI JALABERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue des Erables, GANGES (34190), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2018 par la Ville de Ganges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 424 m². La surface de plancher créée atteint 710 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², commerces 129 m², entreposage 503 m², service public / intérêt collectif 712 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 1 424 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 983, AD 982

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/29
Surface construite1 424 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JALABERT
  • SIREN : 809300429
  • SIRET : 80930042900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GANGES (34190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 714 m²
Surface après travaux (totale) 1 424 m²
Variation nette totale 710 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 57 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 80 m²
Commerces 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Entreposage / Entrepôts 171 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 503 m²
Équipements publics 357 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 712 m²
Total 714 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03411118G0002
  • Code commune INSEE : 34111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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