← Retour aux déclarations préalables de locaux à Gan (64290)

Déclaration préalable n°DP 06423019P0113 à Gan (64) non opposée le 3 janvier 2020 à PEES IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06423019P0113 délivré le 3 janvier 2020 par la ville de Gan (64290), pour un projet situé 85 Rue D Ossau, GAN (64290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 720 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, PEES IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 85 Rue D Ossau, GAN (64290), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2020 par la Ville de Gan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 661 m² sur une emprise foncière de 720 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 343 m², entreposage 318 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 661 m²
  • Surface du terrain : 720 m²
  • Référence cadastrale : AL 126

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/03
Foncier720 m²
Surface construite661 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEES IMMO
  • SIREN : 798983268
  • SIRET : 79898326800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAN (64290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 642 m²
Surface après travaux (totale) 661 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 324 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 343 m²
Entreposage / Entrepôts 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Total 642 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06423019P0113
  • Code commune INSEE : 64230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gan (64290)

→ Voir tous les PC de locaux à Gan (64290)