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Déclaration préalable n°DP 06423016P0022 à Gan (64) non opposée le 3 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06423016P0022 délivré le 3 mai 2016 par la ville de Gan (64290), pour un projet situé Avenue de la Gare, GAN (64290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 914 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue de la Gare, GAN (64290), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2016 par la Ville de Gan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 556 m² sur une emprise foncière de 1 914 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : bureaux 32 m², artisanat 524 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 556 m²
  • Surface du terrain : 1 914 m²
  • Référence cadastrale : AH 434

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/03
Foncier1 914 m²
Surface construite556 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GAN (64290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 556 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Artisanat 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Total 524 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06423016P0022
  • Code commune INSEE : 64230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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