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Permis de construire n°PC 06423013P0003 à Gan (64) délivré le 3 mai 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06423013P0003 délivré le 3 mai 2013 par la ville de Gan (64290), pour un projet situé Av Henri Iv, GAN (64290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 420 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Henri Iv, GAN (64290), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2013 par la Ville de Gan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 690 m² dont habitation (0 m²) et locaux (690 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², artisanat 970 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 514 m²
  • Surface du terrain : 1 420 m²
  • Référence cadastrale : AK 140, AK 139, AK 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/03
Foncier1 420 m²
Surface construite1 045 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GAN (64290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 215 m²
Surface après travaux (totale) 1 514 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Bureaux 87 m² 40 m² 0 m² 52 m² 0 m² -12 m² 75 m²
Artisanat 446 m² 650 m² 0 m² 126 m² 0 m² 524 m² 970 m²
Entreposage / Entrepôts 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² -213 m² 0 m²
Total 1 215 m² 690 m² 0 m² 391 m² 0 m² 299 m² 1 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 27 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06423013P0003
  • Code commune INSEE : 64230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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