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Permis de construire n°PC 06423012P0028 à Gan (64) délivré le 29 janvier 2013 à FAMILLE MICHAUD APICULTEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06423012P0028 délivré le 29 janvier 2013 par la ville de Gan (64290), pour un projet situé Ch de Berdoulou, GAN (64290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 105 691 m².

Programme et contexte

En juillet 2012, FAMILLE MICHAUD APICULTEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ch de Berdoulou, GAN (64290), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013 par la Ville de Gan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 104 m² sur une emprise foncière de 105 691 m². La surface de plancher créée atteint 1 073 m² - détails tertiaires : bureaux 1 618 m², industrie 13 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 104 m²
  • Surface du terrain : 105 691 m²
  • Référence cadastrale : BL 661, BL 153, BL 586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/29
Foncier105 691 m²
Surface construite15 104 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
  • SIREN : 775638117
  • SIRET : 77563811700033
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.89Z
  • Localisation du demandeur : GAN (64290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 031 m²
Surface après travaux (totale) 15 104 m²
Variation nette totale 1 073 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m²
Industrie 12 413 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 13 486 m²
Total 14 031 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 15 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06423012P0028
  • Code commune INSEE : 64230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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