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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Gambsheim
Détail PC 06715121R0013
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06715121R0013 délivré le 2021/11/04 à GAMBSHEIM autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 10 967 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MADINA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 570 m² sur 120 A RTE NATIONALE. Il prévoit ensuite 1 572 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de GAMBSHEIM. Implanté 120 A RTE NATIONALE, à Gambsheim (67760), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MADINA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 572 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 570 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 526 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 967 m².
GAMBSHEIM compte 5 213 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 120 A RTE NATIONALE, Gambsheim (67760).
Références cadastrales : 38, 134, 38, 138, 38, 174.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MADINA (SIREN 344571716, SIRET 34457171600010, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité GAMBSHEIM (67760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 965 m² · Surface après travaux (totale) : 10 967 m² · Variation nette totale : -998 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 11 965 m² 1 572 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² -998 m² 10 967 m² Total 11 965 m² 1 572 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² -998 m² 10 967 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 572 m² créés, 2 570 m² démolis; variation nette -998 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 572 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 967 m² Superficie du terrain 30 526 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 967 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/11/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06715121R0013 Code commune INSEE : 67151 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gambsheim (67760). Les travaux prévoient la création de 1 572 m² et des démolitions de 2 570 m²; la surface après travaux atteint 10 967 m². Le terrain couvre 30 526 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06715121R0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MADINA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344571716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34457171600010
Code postal du demandeur
67760
Localité du demandeur
GAMBSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
120 A
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAMBSHEIM
Code postal du terrain
67760
sec_cadastre1
38
num_cadastre1
134
sec_cadastre2
38
num_cadastre2
138
sec_cadastre3
38
num_cadastre3
174
Superficie du terrain
30526
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
11965
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1572
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
2570
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10967
Tableau des données brutes de l'autorisation.
