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Permis de construire à Gambsheim (67760) - 500 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06715116R0036 délivré le 2016/08/17 à GAMBSHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 17 RUE DE L ANCIENNE EGLISE. Déposé en été 2016, autorisé le 17 août 2016 par la commune de GAMBSHEIM. Implanté 17 RUE DE L ANCIENNE EGLISE, à Gambsheim (67760), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (316 m² issues de transformation, 316 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 671 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 316 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

GAMBSHEIM compte 5 213 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE DE L ANCIENNE EGLISE, Gambsheim (67760).

Références cadastrales : 03, 217.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GAMBSHEIM (67760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²0 m²20 m²0 m²-20 m²184 m²
Bureaux0 m²0 m²316 m²0 m²0 m²316 m²316 m²
Agricole316 m²0 m²0 m²0 m²316 m²-316 m²0 m²
Total520 m²0 m²316 m²20 m²316 m²-20 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² démolis; variation nette -20 m². Bureaux : 316 m² issus de transformation; variation nette 316 m². Agricole : 316 m² transformés; variation nette -316 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain1 671 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06715116R0036
  • Code commune INSEE : 67151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gambsheim (67760). Les travaux prévoient des transformations pour 632 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 1 671 m².

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