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Île-de-France
Yvelines (78)
Gambais
Détail PC 07826323Y0005
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07826323Y0005 délivré le 2023/06/21 à Gambais autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 231 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NESSI-GAMBAIS, le projet de locaux autorise la construction de 186 m² sur 48 Route de la Croix de Pierr. Déposé en été 2024, autorisé le 21 juin 2023 par la commune de Gambais. Implanté 48 Route de la Croix de Pierr, à Gambais (78950), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par NESSI-GAMBAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 078 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 231 m².
Gambais compte 2 451 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 48 Route de la Croix de Pierr, Gambais (78950).
Références cadastrales : AM, 99, AM, 98, AM, 99.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NESSI-GAMBAIS (SIREN 498943646, SIRET 49894364600014, APE 41.10C, catégorie juridique 6534, localité Gambais (78950)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 235 m² 186 m² 0 m² 190 m² 0 m² -4 m² 231 m² Total 235 m² 186 m² 0 m² 190 m² 0 m² -4 m² 231 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 186 m² créés, 190 m² démolis; variation nette -4 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 186 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 231 m² Superficie du terrain 28 078 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 231 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07826323Y0005 Code commune INSEE : 78263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gambais (78950). Les travaux prévoient la création de 186 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 28 078 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07826323Y0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NESSI-GAMBAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498943646
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49894364600014
Code postal du demandeur
78950
Localité du demandeur
Gambais
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
48
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Croix de Pierr
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gambais
Code postal du terrain
78950
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
99
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
98
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
99
Superficie du terrain
28078
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
235
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
186
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
190
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
231
Tableau des données brutes de l'autorisation.
