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Permis de construire à Gamaches-En-Vexin (27150) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02727612A0003 délivré le 2013/02/19 à Gamaches-en-Vexin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 540 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCA FORZY, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur 2 rue Oulgate. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de Gamaches-en-Vexin. Implanté 2 rue Oulgate, à Gamaches-En-Vexin (27150), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCA FORZY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 3 390 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 540 m².

Gamaches-en-Vexin compte 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Oulgate, Gamaches-En-Vexin (27150).

Références cadastrales : D, 201, D, 439.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA FORZY (SIREN 334860152, SIRET 33486015200019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Gamaches-en-Vexin (27150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 465 m² · Surface après travaux (totale) : 3 540 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Agricole3 315 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²3 390 m²
Total3 465 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²3 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 540 m²
Superficie du terrain29 240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 540 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02727612A0003
  • Code commune INSEE : 27276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gamaches-En-Vexin (27150). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 3 540 m². Le terrain couvre 29 240 m².

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