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Permis de construire n°PC 08037316G0001 à Gamaches (80) délivré le 25 mars 2016 à MAISONS LES NATURELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08037316G0001 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Gamaches (80220), pour un projet situé 69 Rue Charles de Gaulle, GAMACHES (80220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 428 m².

Programme et contexte

En février 2016, MAISONS LES NATURELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 69 Rue Charles de Gaulle, GAMACHES (80220), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2016 par la Ville de Gamaches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 415 m² sur une emprise foncière de 428 m². La surface de plancher créée atteint 136 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², entreposage 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 428 m²
  • Référence cadastrale : AK 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/25
Foncier428 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS LES NATURELLES
  • SIREN : 418224044
  • SIRET : 41822404400051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : GAMACHES (80220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 279 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 3 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08037316G0001
  • Code commune INSEE : 80373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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