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Permis de construire n°PC 03012319P0004 à Gallargues-le-Montueux (30) délivré le 18 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03012319P0004 délivré le 18 septembre 2019 par la ville de Gallargues-le-Montueux (30660), pour un projet situé 5 Place du Poids Public, GALLARGUES LE MONTUEUX (30660). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 589 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Place du Poids Public, GALLARGUES LE MONTUEUX (30660), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2019 par la Ville de Gallargues-le-Montueux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (0 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : commerces 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 589 m²
  • Référence cadastrale : AH 258, AH 259, AH 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Place du Poids Public, Gallargues-le-Montueux (30660)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/18
Foncier589 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 225 m²
Commerces 0 m² 47 m² 85 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 310 m² 47 m² 85 m² 0 m² 85 m² 47 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 8 jours.

  • Autorisation : 18 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03012319P0004
  • Code commune INSEE : 30123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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