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Déclaration préalable n°DP 03012314P0031 à Gallargues-le-Montueux (30) non opposée le 26 décembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03012314P0031 délivré le 26 décembre 2014 par la ville de Gallargues-le-Montueux (30660), pour un projet situé 10 Rue des Argiliers, GALLARGUES LE MONTUEUX (30660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 338 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue des Argiliers, GALLARGUES LE MONTUEUX (30660), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 décembre 2014 par la Ville de Gallargues-le-Montueux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : commerces 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 338 m²
  • Référence cadastrale : AC 307

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Rue des Argiliers, Gallargues-le-Montueux (30660)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/26
Foncier338 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 77 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Commerces 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 77 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03012314P0031
  • Code commune INSEE : 30123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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