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Permis de construire à Gainneville (76700) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07629621C0001 délivré le 2021/02/01 à GAINNEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 270 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 février 2021 par la commune de GAINNEVILLE. Implanté 195 Rue de la Liberation, à Gainneville (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 906 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 254 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

GAINNEVILLE compte 2 511 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 195 Rue de la Liberation, Gainneville (76700).

Références cadastrales : AC, 82.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GAINNEVILLE (76700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²0 m²0 m²0 m²16 m²-16 m²254 m²
Commerce0 m²0 m²16 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Total270 m²0 m²16 m²0 m²16 m²0 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² transformés; variation nette -16 m². Commerce : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée16 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain1 906 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07629621C0001
  • Code commune INSEE : 76296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gainneville (76700). Les travaux prévoient des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 1 906 m².

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