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Déclaration préalable n°DP 07629618C0010 à Gainneville (76) non opposée le 5 juillet 2018 à NORMANDIE MANUTENTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07629618C0010 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Gainneville (76700), pour un projet situé Le Village, GAINNEVILLE (76700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 071 m².

Programme et contexte

En mars 2018, NORMANDIE MANUTENTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Village, GAINNEVILLE (76700), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2018 par la Ville de Gainneville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 679 m² sur une emprise foncière de 15 071 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 3 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 679 m²
  • Surface du terrain : 15 071 m²
  • Référence cadastrale : AB 14, AB 15, AB 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2018
Foncier15 071 m²
Surface construite3 679 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDIE MANUTENTION
  • SIREN : 317428381
  • SIRET : 31742838100147
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 670 m²
Surface après travaux (totale) 3 679 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 670 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 679 m²
Total 3 670 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07629618C0010
  • Code commune INSEE : 76296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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