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Normandie
Seine-Maritime (76)
Gainneville
Détail PC 07629618C0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07629618C0004 délivré le 2018/10/16 à GAINNEVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 871 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC MALO, le projet de locaux autorise la construction de 906 m² sur le Village. Déposé en été 2018, autorisé le 16 octobre 2018 par la commune de GAINNEVILLE. Implanté le Village, à Gainneville (76700), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MALO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 906 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 739 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 871 m².
GAINNEVILLE compte 2 511 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : le Village, Gainneville (76700).
Références cadastrales : AB, 48, AB, 49.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC MALO (SIREN 331443184, SIRET 33144318400014, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité GAINNEVILLE (76700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 019 m² · Surface après travaux (totale) : 2 871 m² · Variation nette totale : 852 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 019 m² 906 m² 0 m² 54 m² 0 m² 852 m² 2 871 m² Total 2 019 m² 906 m² 0 m² 54 m² 0 m² 852 m² 2 871 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 906 m² créés, 54 m² démolis; variation nette 852 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 906 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 871 m² Superficie du terrain 15 739 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 871 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07629618C0004 Code commune INSEE : 76296 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gainneville (76700). Les travaux prévoient la création de 906 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 2 871 m². Le terrain couvre 15 739 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07629618C0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC MALO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331443184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33144318400014
Code postal du demandeur
76700
Localité du demandeur
GAINNEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
le Village
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAINNEVILLE
Code postal du terrain
76700
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15739
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2019
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2019
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
906
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2871
Tableau des données brutes de l'autorisation.
