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Permis de construire à Gaillon (27600) - 91 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02727523A0007 délivré le 2024/04/12 à GAILLON autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 983 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JASEL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (644 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de GAILLON. Implanté 8 RUE DU MONT MARTIN, à Gaillon (27600), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI JASEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 91 m², dont 322 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 452 m² d’habitation et 531 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 983 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

GAILLON compte 6 801 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU MONT MARTIN, Gaillon (27600).

Références cadastrales : AB, 274, AB, 276.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JASEL (SIREN 978529899, SIRET 97852989900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GAILLON (27600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 892 m² · Surface après travaux (totale) : 983 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	-195 m²	452 m²
Commerce	127 m²	91 m²	322 m²	0 m²	127 m²	286 m²	413 m²
Services publics / intérêt collectif	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Total	892 m²	91 m²	322 m²	0 m²	322 m²	91 m²	983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 195 m² transformés; variation nette -195 m². Commerce : 91 m² créés, 322 m² issus de transformation, 127 m² transformés; variation nette 286 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	91 m²
Surface transformée	195 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	983 m²
Superficie du terrain	21 147 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite983 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02727523A0007
Code commune INSEE : 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gaillon (27600). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 644 m²; la surface après travaux atteint 983 m². Le terrain couvre 21 147 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Maurice Maire - transformation sans extension ni diminution de surface - 537 m² Habitation
2025 - rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Pre Fleuri - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Jean Jaures - nouvelle construction - 4 178 m² Habitation
2025 - rue de la Bergerie - extension de surface sans transformation - 8 168 m² Industrie
2024 - LES TRENTE ACRES - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 154 m² Entrepôt
2024 - de la Garenne - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gaillon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02727523A0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JASEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978529899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97852989900012
Code postal du demandeur	27600
Localité du demandeur	GAILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MONT MARTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAILLON
Code postal du terrain	27600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	274
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21147
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	647
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	127
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	322
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	127
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	983