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Permis de construire à Gaillon (27600) - 3 502 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02727523A0003 délivré le 2023/12/04 à GAILLON autorise une construction neuve pour un programme de 3 750 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SASU 2APP, le programme résidentiel autorise la construction de 3 750 m² sur 26 AV FRANCOIS MITTERRAND. Déposé en été 2023, autorisé le 4 décembre 2023 par la commune de GAILLON. Implanté 26 AV FRANCOIS MITTERRAND, à Gaillon (27600), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SASU 2APP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 248 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 502 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 750 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

GAILLON compte 6 801 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 AV FRANCOIS MITTERRAND, Gaillon (27600).

Références cadastrales : AE, 39, AE, 41.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SASU 2APP (SIREN 853009942, SIRET 85300994200014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité GAILLON (27600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 3 750 m² · Variation nette totale : 3 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	3 502 m²	0 m²	150 m²	0 m²	3 352 m²	3 502 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	150 m²	3 750 m²	0 m²	150 m²	0 m²	3 600 m²	3 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 502 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 3 352 m². Services publics / intérêt collectif : 248 m² créés; variation nette 248 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 750 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	3 750 m²
Superficie du terrain	3 500 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 750 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02727523A0003
Code commune INSEE : 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gaillon (27600). Les travaux prévoient la création de 3 750 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 3 750 m². Le terrain couvre 3 500 m².

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2025 - Rue Maurice Maire - transformation sans extension ni diminution de surface - 537 m² Habitation
2025 - rue du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du Pre Fleuri - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Jean Jaures - nouvelle construction - 4 178 m² Habitation
2025 - rue de la Bergerie - extension de surface sans transformation - 8 168 m² Industrie
2024 - LES TRENTE ACRES - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 154 m² Entrepôt
2024 - de la Garenne - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Gaillon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02727523A0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SASU 2APP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853009942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85300994200014
Code postal du demandeur	27600
Localité du demandeur	GAILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAILLON
Code postal du terrain	27600
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3502
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3750