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Permis de construire n°PC 02727518A0017 à Gaillon (27) délivré le 14 mars 2019 à JAROS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02727518A0017 délivré le 14 mars 2019 par la ville de Gaillon (27600), pour un projet situé 17 Rue de la Bergerie, GAILLON (27600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 103 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, JAROS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue de la Bergerie, GAILLON (27600), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2019 par la Ville de Gaillon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 876 m² sur une emprise foncière de 6 103 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 876 m² (variation nette : -221 m²) - détails tertiaires : bureaux 113 m², commerces 221 m², artisanat 1 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 876 m²
  • Surface du terrain : 6 103 m²
  • Référence cadastrale : AS 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/14
Foncier6 103 m²
Surface construite1 876 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JAROS
  • SIREN : 844730861
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 097 m²
Surface après travaux (totale) 1 876 m²
Variation nette totale -221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Commerces 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Artisanat 2 097 m² 0 m² 0 m² 221 m² 334 m² -555 m² 1 542 m²
Total 2 097 m² 0 m² 334 m² 221 m² 334 m² -221 m² 1 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02727518A0017
  • Code commune INSEE : 27275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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