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Permis de construire à Gaillon (27600) - 499 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02727514A0004 délivré le 2014/08/11 à Gaillon autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 485 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADOMA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 214 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 août 2014 par la commune de Gaillon. Implanté 4b RUE DE VERDUN, à Gaillon (27600), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 499 m², dont 607 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 565 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 4 329 m² d’habitation et 1 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 485 m².

Gaillon compte 6 801 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4b RUE DE VERDUN, Gaillon (27600).

Références cadastrales : AH, 99, AH, 100.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803000016, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, localité Paris (75000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 986 m² · Surface après travaux (totale) : 5 485 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	4 329 m²
Bureaux	499 m²	0 m²	449 m²	0 m²	449 m²	0 m²	499 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	499 m²	158 m²	0 m²	0 m²	657 m²	657 m²
Total	4 986 m²	499 m²	607 m²	0 m²	607 m²	499 m²	5 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² transformés; variation nette -158 m². Bureaux : 449 m² issus de transformation, 449 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 499 m² créés, 158 m² issus de transformation; variation nette 657 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	499 m²
Surface transformée	158 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 485 m²
Superficie du terrain	8 565 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 485 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02727514A0004
Code commune INSEE : 27275 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gaillon (27600). Les travaux prévoient la création de 499 m² et des transformations pour 1 214 m²; la surface après travaux atteint 5 485 m². Le terrain couvre 8 565 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27275
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02727514A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADOMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788058030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78805803000016
Code postal du demandeur	75000
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4b
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE VERDUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gaillon
Code postal du terrain	27600
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	100
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8565
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4487
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	449
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	499
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	449
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	449
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	499
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5485