Permis de construire à Gaillefontaine (76870) - 823 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07629516B0005 délivré le 2016/08/08 à GAILLEFONTAINE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 823 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de GAILLEFONTAINE. Implanté 3 CHE DU CLAIR RUISSEL, à Gaillefontaine (76870), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (198 m² issues de transformation, 198 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 823 m².
GAILLEFONTAINE compte 1 183 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CHE DU CLAIR RUISSEL, Gaillefontaine (76870).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FORGES-LES-EAUX (76440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 823 m² · Surface après travaux (totale) : 823 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Bureaux
152 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
152 m²
Artisanat
671 m²
0 m²
198 m²
0 m²
198 m²
671 m²
Total
823 m²
0 m²
198 m²
0 m²
198 m²
823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 198 m² issus de transformation, 198 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
823 m²
Superficie du terrain
4 093 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite823 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/08/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gaillefontaine (76870). Les travaux prévoient des transformations pour 396 m²; la surface après travaux atteint 823 m². Le terrain couvre 4 093 m².
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