Permis de construire à Gaillefontaine (76870) - 46 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07629515B0002 délivré le 2016/06/17 à Gaillefontaine autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 46 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FERME EOLIENNE DE LA SURELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 46 m² sur Plaine de Caremont. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de Gaillefontaine. Implanté Plaine de Caremont, à Gaillefontaine (76870), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FERME EOLIENNE DE LA SURELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
Gaillefontaine compte 1 183 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Plaine de Caremont, Gaillefontaine (76870).
FERME EOLIENNE DE LA SURELLE (SIREN 794193730, SIRET 79419373000015, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75010)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Total
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 46 m² créés; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
26 485 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gaillefontaine (76870). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 26 485 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gaillefontaine (76870)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - chemin de Clair Ruissel - extension de surface sans transformation - 3 254 m² Exploitation agricole ou forestière
