Permis de construire à Gaillefontaine (76870) - 407 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07629512B0007 délivré le 2013/01/24 à Gaillefontaine autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 407 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 407 m² sur ZAC Vallee du Ruisseau de. Déposé en été 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Gaillefontaine. Implanté ZAC Vallee du Ruisseau de, à Gaillefontaine (76870), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de la Bethune.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 407 m².
Gaillefontaine compte 1 183 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC Vallee du Ruisseau de, Gaillefontaine (76870).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gaillefontaine (76870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 407 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Commerce
0 m²
239 m²
0 m²
0 m²
0 m²
239 m²
239 m²
Entrepôts
0 m²
155 m²
0 m²
0 m²
0 m²
155 m²
155 m²
Total
0 m²
407 m²
0 m²
0 m²
0 m²
407 m²
407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m². Commerce : 239 m² créés; variation nette 239 m². Entrepôts : 155 m² créés; variation nette 155 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
407 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
407 m²
Superficie du terrain
3 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite407 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gaillefontaine (76870). Les travaux prévoient la création de 407 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 3 000 m².
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