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Permis de construire à Gaillard (74240) - 371 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07413318A0005 délivré le 2018/10/01 à GAILLARD autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 651 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 5 168 m² sur Lieu-dit 65 rue de Genève. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 octobre 2018 par la commune de GAILLARD. Implanté Lieu-dit 65 rue de Genève, à Gaillard (74240), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 65 rue de Genève.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 4 797 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 408 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 580 m² d’habitation et 5 071 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 651 m².

GAILLARD compte 10 175 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 65 rue de Genève, Gaillard (74240).

Références cadastrales : A, 5565, A, 5495, A, 5482.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GAILLARD (74240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 146 m² · Surface après travaux (totale) : 5 651 m² · Variation nette totale : 505 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	464 m²	371 m²	0 m²	255 m²	0 m²	116 m²	580 m²
Hébergement	0 m²	4 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 797 m²	4 797 m²
Bureaux	1 218 m²	0 m²	0 m²	1 218 m²	0 m²	-1 218 m²	0 m²
Commerce	721 m²	0 m²	0 m²	721 m²	0 m²	-721 m²	0 m²
Industrie	2 678 m²	0 m²	0 m²	2 404 m²	0 m²	-2 404 m²	274 m²
Entrepôts	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	-65 m²	0 m²
Total	5 146 m²	5 168 m²	0 m²	4 663 m²	0 m²	505 m²	5 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 371 m² créés, 255 m² démolis; variation nette 116 m². Hébergement : 4 797 m² créés; variation nette 4 797 m². Bureaux : 1 218 m² démolis; variation nette -1 218 m². Commerce : 721 m² démolis; variation nette -721 m². Industrie : 2 404 m² démolis; variation nette -2 404 m². Entrepôts : 65 m² démolis; variation nette -65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	5 168 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	255 m²
Surface après travaux (totale)	5 651 m²
Superficie du terrain	2 985 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 651 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07413318A0005
Code commune INSEE : 74133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Gaillard (74240). Les travaux prévoient la création de 5 168 m² et des démolitions de 4 663 m²; la surface après travaux atteint 5 651 m². Le terrain couvre 2 985 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - du Transval - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 152 m² Hébergement hôtelier
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2022 - de la Libération - extension de surface sans transformation - 130 m² Commerce
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2022 - de la Libération - extension de surface sans transformation - 162 m² Commerce
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2020 - du Martinet - extension de surface sans transformation - 3 283 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07413318A0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74240
Localité du demandeur	GAILLARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	65 rue de Genève
Localité du terrain	GAILLARD
Code postal du terrain	74240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	5565
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	5495
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	5482
Superficie du terrain	2985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	60
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	371
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	255
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	4797
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1218
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1218
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	721
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	721
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2678
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2404
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	65
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5651