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Permis de construire à Gaillac-D Aveyron (12310) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01210715C1002 délivré le 2015/09/03 à Gaillac-d Aveyron autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 482 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE ROUCAFELLE, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur LA GARRIGUE. Déposé en été 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de Gaillac-d Aveyron. Implanté LA GARRIGUE, à Gaillac-D Aveyron (12310), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE ROUCAFELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 839 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 482 m².

Gaillac-d Aveyron compte 321 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GARRIGUE, Gaillac-D Aveyron (12310).

Références cadastrales : ZS, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE ROUCAFELLE (SIREN 520268509, SIRET 52026850900012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Gaillac-d Aveyron (12310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 440 m² · Surface après travaux (totale) : 1 482 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 440 m²60 m²0 m²18 m²0 m²42 m²1 482 m²
Total1 440 m²60 m²0 m²18 m²0 m²42 m²1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 60 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 482 m²
Superficie du terrain5 839 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 482 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01210715C1002
  • Code commune INSEE : 12107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gaillac-D Aveyron (12310). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 1 482 m². Le terrain couvre 5 839 m².

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