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Déclaration préalable n°DP 08109924T0085 à Gaillac (81) non opposée le 19 avril 2024 à SCI SOEURS ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08109924T0085 délivré le 19 avril 2024 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 20 Rue des Freres Delga, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 167 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI SOEURS ET COMPAGNIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Rue des Freres Delga, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2024 par la Ville de Gaillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 241 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (193 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : commerces 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 167 m²
  • Référence cadastrale : BT 208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/19
Foncier167 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOEURS ET COMPAGNIE
  • SIREN : 985012962
  • SIRET : 98501296200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 193 m²
Commerces 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 48 m²
Total 241 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109924T0085
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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