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Permis de construire n°PC 08109924T0024 à Gaillac (81) délivré le 1 juillet 2024 à BN CREATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109924T0024 délivré le 1 juillet 2024 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé Rue de la Marguerite, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 565 m².

Programme et contexte

En mars 2024, BN CREATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Marguerite, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2024 par la Ville de Gaillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (74 m²) et locaux (74 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 204 m²
  • Surface du terrain : 565 m²
  • Référence cadastrale : BT 411, BT 729

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/01
Foncier565 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BN CREATION
  • SIREN : 979535739
  • SIRET : 97953573900010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : TEILLET (81120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 m²
Surface après travaux (totale) 102 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 28 m² 74 m² 28 m² 0 m² 28 m² 74 m² 102 m²
Total 28 m² 74 m² 28 m² 0 m² 28 m² 74 m² 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109924T0024
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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