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Déclaration préalable n°DP 08109923T0181 à Gaillac (81) non opposée le 3 août 2023 à CONTROLE TECHNIQUE GAILLACOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08109923T0181 délivré le 3 août 2023 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 68 Avenue Charles de Gaulle, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 355 m².

Programme et contexte

En juin 2023, CONTROLE TECHNIQUE GAILLACOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 68 Avenue Charles de Gaulle, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 août 2023 par la Ville de Gaillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 1 355 m²
  • Référence cadastrale : LW 231

Localisation du projet

  • Adresse complète : 68 Avenue Charles de Gaulle, Gaillac (81600)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/03
Foncier1 355 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONTROLE TECHNIQUE GAILLACOIS
  • SIREN : 830431243
  • SIRET : 83043124300021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.20A
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Bureaux 34 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 48 m²
Total 274 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109923T0181
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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