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Déclaration préalable n°DP 08109923T0180 à Gaillac (81) non opposée le 11 juillet 2023 à SCI RIDEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08109923T0180 délivré le 11 juillet 2023 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 68 Avenue Charles de Gaulle, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 355 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI RIDEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 68 Avenue Charles de Gaulle, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2023 par la Ville de Gaillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 345 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (274 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², commerces 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 1 355 m²
  • Référence cadastrale : LW 231

Localisation du projet

  • Adresse complète : 68 Avenue Charles de Gaulle, Gaillac (81600)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/11
Foncier1 355 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RIDEL
  • SIREN : 884598343
  • SIRET : 88459834300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 34 m²
Commerces 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total 345 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109923T0180
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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