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Déclaration préalable n°DP 08109923T0161 à Gaillac (81) non opposée le 4 août 2023 à SCI DE BEZELLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08109923T0161 délivré le 4 août 2023 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 3 Rue de Bezelles, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2023, SCI DE BEZELLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de Bezelles, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2023 par la Ville de Gaillac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 337 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 295 m², entreposage 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : NL 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/04
Surface construite337 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE BEZELLES
  • SIREN : 533898045
  • SIRET : 53389804500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Entreposage / Entrepôts 29 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 42 m²
Total 324 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109923T0161
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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