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Permis de construire n°PC 08109923T0085 à Gaillac (81) délivré le 2 mai 2024 à SCI ALBERT & FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109923T0085 délivré le 2 mai 2024 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 1 Rue Pierre et Marie Curie, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 872 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI ALBERT & FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Pierre et Marie Curie, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2024 par la Ville de Gaillac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 159 m² sur une emprise foncière de 4 872 m². La surface de plancher créée atteint 584 m² - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 181 m², entreposage 2 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 159 m²
  • Surface du terrain : 4 872 m²
  • Référence cadastrale : LZ 36, LZ 37, LZ 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue Pierre et Marie Curie, Gaillac (81600)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02
Foncier4 872 m²
Surface construite3 159 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ALBERT & FILS
  • SIREN : 415235548
  • SIRET : 41523554800021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 575 m²
Surface après travaux (totale) 3 159 m²
Variation nette totale 584 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Commerces 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Entreposage / Entrepôts 2 191 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 2 775 m²
Total 2 575 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 22 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109923T0085
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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