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Permis de construire n°PC 08109921T0026 à Gaillac (81) délivré le 10 juin 2021 à SCI LH PRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109921T0026 délivré le 10 juin 2021 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 17 Avenue de l’Europe, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 071 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI LH PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Avenue de l’Europe, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2021 par la Ville de Gaillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 383 m² dont habitation (0 m²) et locaux (383 m²) - détails tertiaires : entreposage 766 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 532 m²
  • Surface du terrain : 2 071 m²
  • Référence cadastrale : NL 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/10
Foncier2 071 m²
Surface construite766 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LH PRO
  • SIREN : 488589466
  • SIRET : 48858946600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 149 m²
Surface après travaux (totale) 1 532 m²
Variation nette totale 383 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m²
Entreposage / Entrepôts 383 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 766 m²
Total 1 149 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 7 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109921T0026
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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