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Permis de construire n°PC 08109920T0049 à Gaillac (81) délivré le 14 octobre 2020 à CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109920T0049 délivré le 14 octobre 2020 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 10 Boulevard Gambetta, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 848 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Boulevard Gambetta, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2020 par la Ville de Gaillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 614 m² (variation nette : -208 m²), dont habitation (93 m²) et locaux (521 m²) - détails tertiaires : commerces 521 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 614 m²
  • Surface du terrain : 2 848 m²
  • Référence cadastrale : BS 337, BS 338, BS 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/14
Foncier2 848 m²
Surface construite521 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH
  • SIREN : 319354783
  • SIRET : 31935478300031
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 822 m²
Surface après travaux (totale) 614 m²
Variation nette totale -208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 0 m² 10 m² 208 m² 0 m² -198 m² 93 m²
Commerces 531 m² 0 m² 63 m² 0 m² 73 m² -10 m² 521 m²
Total 822 m² 0 m² 73 m² 208 m² 73 m² -208 m² 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109920T0049
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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