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Permis de construire n°PC 08109919T0115 à Gaillac (81) accordé le 27 avril 2020 à DES CLERGOUS ZONE INDUSTRIELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109919T0115 délivré le 27 avril 2020 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 17 Rue Jean Rostand, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2019, DES CLERGOUS ZONE INDUSTRIELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Rue Jean Rostand, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2020 par la Ville de Gaillac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 484 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : entreposage 859 m², service public / intérêt collectif 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 484 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LZ 20, LZ 21, LZ 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/27
Surface construite1 484 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DES CLERGOUS ZONE INDUSTRIELLE
  • SIREN : 323161596
  • SIRET : 32316159600016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GAILLAC (81602)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 474 m²
Surface après travaux (totale) 1 484 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² -615 m² 859 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 615 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 1 474 m² 10 m² 615 m² 0 m² 615 m² 10 m² 1 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109919T0115
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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