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Permis de construire n°PC 08109918T0083 à Gaillac (81) délivré le 5 octobre 2018 à CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109918T0083 délivré le 5 octobre 2018 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 10 Bd Gambetta, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 848 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Bd Gambetta, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2018 par la Ville de Gaillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 156 m² dont habitation (0 m²) et locaux (156 m²) - détails tertiaires : commerces 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 606 m²
  • Surface du terrain : 2 848 m²
  • Référence cadastrale : BS 337, BS 338, BS 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/05
Foncier2 848 m²
Surface construite4 606 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONGREGATION SOEURS ST JOSEPH
  • SIREN : 319354783
  • SIRET : 31935478300031
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 607 m²
Surface après travaux (totale) 4 606 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² -291 m² 0 m²
Commerces 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
Équipements publics 3 785 m² 156 m² 291 m² 157 m² 0 m² 290 m² 4 075 m²
Total 4 607 m² 156 m² 291 m² 157 m² 291 m² -1 m² 4 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 6 jours.

  • Autorisation : 5 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109918T0083
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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