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Déclaration préalable n°DP 08109916T0127 à Gaillac (81) non opposée le 5 août 2016 à BOULANGERIE MARIE BLACHERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08109916T0127 délivré le 5 août 2016 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé Les Brisses, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 481 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, BOULANGERIE MARIE BLACHERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Brisses, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 5 août 2016 par la Ville de Gaillac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 940 m² sur une emprise foncière de 8 481 m². La surface de plancher après travaux atteint 940 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : 8 481 m²
  • Référence cadastrale : NR 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05
Foncier8 481 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGERIE MARIE BLACHERE
  • SIREN : 478455793
  • SIRET : 47845579300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : CHATEAURENARD (13160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 940 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 815 m² 0 m² 255 m² 0 m² 130 m² 125 m² 940 m²
Entreposage / Entrepôts 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 940 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109916T0127
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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