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Permis de construire n°PC 08109914E1069 à Gaillac (81) délivré le 4 décembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08109914E1069 délivré le 4 décembre 2014 par la ville de Gaillac (81600), pour un projet situé 23 Avenue Aspirant Buffet, GAILLAC (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Avenue Aspirant Buffet, GAILLAC (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2014 par la Ville de Gaillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 213 m² dont habitation (107 m²) et locaux (106 m²) - détails tertiaires : commerces 106 m², entreposage 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 42,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : 15 m²
  • Référence cadastrale : LX 145, LX 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/04
Foncier15 m²
Surface construite524 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LABASTIDE DE LEVIS (81150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 418 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Commerces 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Entreposage / Entrepôts 418 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 418 m²
Total 418 m² 213 m² 214 m² 0 m² 214 m² 213 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08109914E1069
  • Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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