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Occitanie
Tarn (81)
Gaillac
Détail PC 08109914E1003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08109914E1003 délivré le 2014/04/03 à GAILLAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 842 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GAELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 375 m² sur 116 AV SAINT EXUPERY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 avril 2014 par la commune de GAILLAC. Implanté 116 AV SAINT EXUPERY, à Gaillac (81600), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GAELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 375 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 272 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 842 m².
GAILLAC compte 15 663 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 116 AV SAINT EXUPERY, Gaillac (81600).
Références cadastrales : NO, 57, NO, 58, NO, 60.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GAELLE (SIREN 408223659, SIRET 40822365900017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité GAILLAC (81600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 842 m² · Variation nette totale : 375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 467 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 842 m² Total 467 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 842 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 375 m² créés; variation nette 375 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 375 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 842 m² Superficie du terrain 1 272 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 842 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08109914E1003 Code commune INSEE : 81099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gaillac (81600). Les travaux prévoient la création de 375 m²; la surface après travaux atteint 842 m². Le terrain couvre 1 272 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08109914E1003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GAELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
408223659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40822365900017
Code postal du demandeur
81600
Localité du demandeur
GAILLAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
116
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV SAINT EXUPERY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GAILLAC
Code postal du terrain
81600
sec_cadastre1
NO
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
NO
num_cadastre2
58
sec_cadastre3
NO
num_cadastre3
60
Superficie du terrain
1272
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
467
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
375
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
842
Tableau des données brutes de l'autorisation.
