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Permis de construire n°PC 03012115A0005 à Gailhan (30) délivré le 31 décembre 2015 à LANCRY IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03012115A0005 délivré le 31 décembre 2015 par la ville de Gailhan (30260), pour un projet situé Rte de Quissac, GAILHAN (30260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2015, LANCRY IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Quissac, GAILHAN (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2015 par la Ville de Gailhan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 482 m². La surface de plancher créée atteint 194 m² - détails tertiaires : bureaux 50 m², industrie 432 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 482 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 711, B 709, B 637

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/31
Surface construite482 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANCRY IMMOBILIER
  • SIREN : 477771844
  • SIRET : 47777184400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAILHAN (30260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 482 m²
Variation nette totale 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Industrie 238 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 432 m²
Total 288 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 13 jours.

  • Autorisation : 31 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03012115A0005
  • Code commune INSEE : 30121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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