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Déclaration préalable n°DP 09303223C0046 à Gagny (93) non opposée le 23 mars 2023 à COMMUNE DE GAGNY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09303223C0046 délivré le 23 mars 2023 par la ville de Gagny (93220), pour un projet situé 6 Rue Parmentier, GAGNY (93220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 317 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE GAGNY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue Parmentier, GAGNY (93220), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mars 2023 par la Ville de Gagny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 892 m² sur une emprise foncière de 8 317 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 892 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 892 m²
  • Surface du terrain : 8 317 m²
  • Référence cadastrale : CI 526

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/23
Foncier8 317 m²
Surface construite3 892 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GAGNY
  • SIREN : 219300324
  • SIRET : 21930032400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GAGNY (93220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 890 m²
Surface après travaux (totale) 3 892 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 890 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 892 m²
Total 3 890 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303223C0046
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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