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Permis de construire à Gagny (93220) - 460 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09303222C0104 délivré le 2023/07/25 à GAGNY autorise une transformation avec extension pour un programme de 951 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BSD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (770 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 25 juillet 2023 par la commune de GAGNY. Implanté 1 bis avenue du Coteau, à Gagny (93220), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BSD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 106 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 605 m² d’habitation et 346 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 951 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

GAGNY compte 40 189 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 bis avenue du Coteau, Gagny (93220).

Références cadastrales : BY, 572.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BSD (SIREN 920242013, SIRET 92024201300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 951 m² · Variation nette totale : 566 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	460 m²	145 m²	0 m²	0 m²	605 m²	605 m²
Bureaux	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	106 m²	240 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Total	385 m²	566 m²	385 m²	0 m²	385 m²	566 m²	951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 460 m² créés, 145 m² issus de transformation; variation nette 605 m². Bureaux : 385 m² transformés; variation nette -385 m². Services publics / intérêt collectif : 106 m² créés, 240 m² issus de transformation; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	566 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	951 m²
Superficie du terrain	723 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite951 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303222C0104
Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gagny (93220). Les travaux prévoient la création de 566 m² et des transformations pour 770 m²; la surface après travaux atteint 951 m². Le terrain couvre 723 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE MEAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 377 m² Commerce
2025 - AVENUE DES VERVEINES - extension de surface sans transformation - 952 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - RUE DU CHEMIN DE FER - nouvelle construction - 4 551 m² Habitation
2025 - RUE ARISTIDE BRIAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE HENRI ROCHETTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 89 m² Habitation
2024 - RUE ROGER SALENGRO - transformation avec extension de surface - 100 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303222C0104
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BSD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920242013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92024201300018
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	bis avenue du Coteau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAGNY
Code postal du terrain	93220
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	572
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	460
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	145
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	385
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	385
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	951