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Permis de construire à Gagny (93220) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09303222C0019 délivré le 2022/06/01 à GAGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 142 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GAGNY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 4 RUE DU 19 MARS 1962. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 juin 2022 par la commune de GAGNY. Implanté 4 RUE DU 19 MARS 1962, à Gagny (93220), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GAGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 484 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

GAGNY compte 40 189 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU 19 MARS 1962, Gagny (93220).

Références cadastrales : BH, 43.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GAGNY (SIREN 219300324, SIRET 21930032400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GAGNY (93220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²0 m²0 m²31 m²130 m²-161 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²12 m²130 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Total161 m²12 m²130 m²31 m²130 m²-19 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² démolis, 130 m² transformés; variation nette -161 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 130 m² issus de transformation; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain3 484 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303222C0019
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gagny (93220). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 260 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 3 484 m².

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