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Permis de construire à Gagny (93220) - 438 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09303221C0103 délivré le 2022/04/21 à GAGNY autorise une construction neuve pour un programme de 546 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JED BRANCO, le programme résidentiel autorise la construction de 546 m² sur 4 RUE DE LA HAUTE CARRIERE. Déposé en été 2021, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de GAGNY. Implanté 4 RUE DE LA HAUTE CARRIERE, à Gagny (93220), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JED BRANCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 438 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 546 m².

GAGNY compte 40 189 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA HAUTE CARRIERE, Gagny (93220).

Références cadastrales : BO, 420.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JED BRANCO (SIREN 809226525, SIRET 80922652500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gagny (93220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 436 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²438 m²0 m²110 m²0 m²328 m²438 m²
Commerce0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Total110 m²546 m²0 m²110 m²0 m²436 m²546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 438 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 328 m². Commerce : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée546 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)546 m²
Superficie du terrain364 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303221C0103
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gagny (93220). Les travaux prévoient la création de 546 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 364 m².

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