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Permis de construire à Gagny (93220) - 6 154 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09303221C0017 délivré le 2021/07/06 à GAGNY autorise une construction neuve pour un programme de 6 631 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL GAGNY-PARMENTIER, le programme résidentiel autorise la construction de 6 631 m² sur 10-14 rue Aristide Briand - 2-4. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de GAGNY. Implanté 10-14 rue Aristide Briand - 2-4, à Gagny (93220), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL GAGNY-PARMENTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 301 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 154 m² d’habitation et 477 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 631 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

GAGNY compte 40 189 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10-14 rue Aristide Briand - 2-4, Gagny (93220).

Références cadastrales : CI, 46, CI, 45, CI, 33.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL GAGNY-PARMENTIER (SIREN 827723875, SIRET 82772387500015, APE 41.10B, catégorie juridique 5499, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 6 631 m² · Variation nette totale : 5 944 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	386 m²	6 154 m²	0 m²	386 m²	0 m²	5 768 m²	6 154 m²
Commerce	301 m²	477 m²	0 m²	301 m²	0 m²	176 m²	477 m²
Total	687 m²	6 631 m²	0 m²	687 m²	0 m²	5 944 m²	6 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 154 m² créés, 386 m² démolis; variation nette 5 768 m². Commerce : 477 m² créés, 301 m² démolis; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 631 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	386 m²
Surface après travaux (totale)	6 631 m²
Superficie du terrain	1 966 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 631 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303221C0017
Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gagny (93220). Les travaux prévoient la création de 6 631 m² et des démolitions de 687 m²; la surface après travaux atteint 6 631 m². Le terrain couvre 1 966 m².

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2025 - RUE DE MEAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 377 m² Commerce
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2024 - RUE ROGER SALENGRO - transformation avec extension de surface - 100 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303221C0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-23
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL GAGNY-PARMENTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827723875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82772387500015
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10-14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Aristide Briand - 2-4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GAGNY
Code postal du terrain	93220
sec_cadastre1	CI
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	CI
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	CI
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	1966
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	386
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6154
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	386
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	477
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	301
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6631