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Permis de construire n°PC 09303220C0109 à Gagny (93) délivré le 21 octobre 2020 à SCCV EVA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303220C0109 délivré le 21 octobre 2020 par la ville de Gagny (93220), pour un projet situé 11 Rue Parmentier, GAGNY (93220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 222 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCCV EVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue Parmentier, GAGNY (93220), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2020 par la Ville de Gagny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 582 m² dont habitation (1 262 m²) et locaux (320 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 582 m²
  • Surface du terrain : 1 222 m²
  • Référence cadastrale : CI 382, CI 381

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/21
Foncier1 222 m²
Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV EVA
  • SIREN : 840396675
  • SIRET : 84039667500018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NOISY LE GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 1 582 m²
Variation nette totale 1 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 1 262 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 092 m² 1 262 m²
Industrie 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 170 m² 1 582 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 412 m² 1 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303220C0109
  • Code commune INSEE : 93032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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